Pour permettre à Grand Besançon Métropole et aux communes qui la compose de traiter votre demande et d’exercer ses missions ou ses attributions de service public, vous voudrez bien compléter le présent formulaire. Vos données seront traitées par Grand Besançon Métropole et les communes participants à la concertation. Aucun traitement n’est effectué ni aucune donnée traitée en dehors de l’Union Européenne. Vos données seront conservées pour une durée de 2 ans puis supprimées dans le respect des prescriptions légales applicables. En vertu du Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée, et sous réserve du respect des règles applicables spécifiquement à votre demande, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et solliciter la portabilité de vos données. Pour exercer vos droits et poser toute question, vous pouvez vous adresser à la Grand Besançon Métropole rue Mégevand, 25000 BESANCON. Vous pouvez également saisir le Correspondant à la protection des données personnelles de Grand Besançon Métropole à l’adresse suivante : dpo@grandbesancon.fr. Vous pouvez effectuer toute réclamation auprès de la CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr.